Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : housse-canape.net Les données suivantes :
1. Informations légales :
Nom du propriétaire : Leandro LEBLANC
Adresse postale du titulaire : 112, Rue Molière 04170 – Lambruisse
Le Concepteur du site web : Claire FOUCAULT
Directeur de publication est : Alexis CAPRON
Comment contacter le Responsable de publication : contact@housse-canape.net
Le Webmaster est : Dune ESNAULT
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@housse-canape.net
L’hebergeur du site est : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
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2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : housse-canape.net est considéré comme usageé du site.
Le site internet housse-canape.net réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site housse-canape.net. Le site housse-canape.net est actualisé de façon régulière par Dune ESNAULT.
Alexis CAPRON s’efforce d’offrir sur le site internet housse-canape.net des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site housse-canape.net est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, housse-canape.net s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, housse-canape.net ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Cookies & Liens Hypertextes :
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant housse-canape.net, Alexis CAPRON ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site housse-canape.net. L’utilisateur offre les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site interne housse-canape.net l’obligation ou non de divulguer ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
